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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux. M. Patrick-Olivier PICOURT et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association fran�aise d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de d�velopper les �changes artistiques internationaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission, et par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou son Directeur du Cabinet � qui le Maire aura d�l�gu� sa signature, est autoris� � signer avec l'Association fran�aise d'action artistique (7e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de soutenir et de d�velopper les �changes artistiques internationaux.
Art. 2.- Une subvention de 800.000 F est attribu�e � l'Association fran�aise d'action artistique (A.F.A.A.), 244, boulevard Saint-Germain (7e), au titre de 1997, en application de la convention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Une subvention de 1.000.000 F sera attribu�e � l'A.F.A.A., au titre de 1998 et 1999. Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, provision pour subventions "Relations internationales".

Septembre 1997
Déliberation
1997 CABRI 8
Conseil municipal
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