D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs universel consenti � la Ville de Paris par M. Etienne KAMARAS ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs universel consenti, aux termes de son testament olographe du 15 octobre 1992, par M. Etienne KAMARAS, en son vivant demeurant � Paris (14e), 35, rue Beaunier et d�c�d� le 21 d�cembre 1995.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.