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Approbation du principe de la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du Développement et de l'Ingénierie des logiciels de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du D�veloppement et de l'Ing�nierie des logiciels de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pau AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du D�veloppement et de l'Ing�nierie des logiciels de la Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres..
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 28
Conseil municipal
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