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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs situés dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la maintenance et la fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs situ�s dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et son annexe, le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en application des articles 205, 295 � 298 Livre III et du Livre V du Code des march�s publics scind� en 2 lots g�ographiques distincts sur la base d'un prix global forfaitaire destin� � assurer la maintenance et la fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et sur les exercices 1999 et 2000 du m�me budget, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 106
Conseil municipal
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