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Versement d'un acompte sur la subvention globale de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement pour l'exercice 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribu�e � la Caisse des �coles du 18e arrondissement pour l'exercice 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour r�pondre � ses besoins de tr�sorerie un acompte de 800.000 F est attribu� � la Caisse des �coles du 18e arrondissement, � valoir sur la subvention globale de fonctionnement qui lui sera vers�e pour l'exercice 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 18
Conseil municipal
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