D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses techniques particuli�res, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.