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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Saule industrie" pour la fourniture de potelets à boule en acier moulé. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Saule industrie" pour la fourniture de potelets � boule en acier moul� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 95-61-022 sign� avec la soci�t� "Saule industrie" pour la fourniture de potelets � boule en acier moul�, ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� anonyme "Doucet fr�res" � la soci�t� "Saule industrie".

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 98
Conseil municipal
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