D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir relatif � l'op�ration de d�senclavement de 5 classes � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir relatif � l'op�ration de d�senclavement de 5 classes � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).