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Approbation du principe de la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Bobillot-Rungis" (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�habilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Bobillot-Rungis" (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�habilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Bobillot-Rungis" (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l'agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e en recette � l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPE 118
Conseil municipal
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