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Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert-Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'animation commerciale organis�e du 31 mai au 21 juin 1997 dans le cadre de l'op�ration "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'Association des commer�ants de la rue de la Croix-Nivert-Nord (15e), contribue au soutien de l'activit� �conomique parisienne et � la promotion du commerce de proximit� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue de la Croix-Nivert-Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e), pour l'organisation de "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 31 mai au 21 juin 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 P. 1085
Conseil municipal
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