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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de l'�cole maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de l'�cole maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� d'�tudes conform�ment aux articles 308 et 104-1-9 du Code des march�s publics. Cette ma�trise d'oeuvre est attribu�e au cabinet "Edifice et cr�ation".
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes � l'issue de la n�gociation avec le cabinet "Edifice et cr�ation".
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
Art. 6.- La d�pense correspondant au march� d'�tudes sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et sur le compte de provision 80000-1-99-002, au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 145
Conseil municipal
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