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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 443, en date du 24 septembre 1994, approuvant le principe de la construction du parc de stationnement avenue Marceau (8e et 16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 77
Conseil municipal
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