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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ADIPEL" une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ADIPEL" une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ADIPEL" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement du centre de ressources "Paris informatique".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 36
Conseil municipal
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