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Subvention à l'association "La maison des rapatriés" (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La maison des rapatri�s" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribu�e � l'association "La maison des rapatri�s", 7, rue Pierre-Girard (19e).
Art. 2.- Cette somme inclut le montant des taxes d'enregistrement dues par l'association au titre des ann�es 1994, 1995 et 1996 qui s'�l�vent globalement � 13.500 F et qui seront pr�lev�es par la Recette g�n�rale des Finances de Paris lors du mandatement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 ASES 36
Conseil municipal
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