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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le docteur Claire Gazengel en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins destinés aux services d'hématologie et d'onco-hématologie, au rez-de-chaussée du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par le docteur Claire Gazengel, Directeur du secteur transfusionnel de l'h�pital Necker-Enfants malades en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins destin�s aux services d'h�matologie et d'onco-h�matologie, au rez-de-chauss�e du b�timent S�vres de l'h�pital Necker-Enfants malades (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par le docteur Claire Gazengel, Directeur du secteur transfusionnel de l'h�pital Necker-Enfants malades, en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins destin�s aux services d'h�matologie et d'onco-h�matologie, au rez-de-chauss�e du b�timent S�vres de l'h�pital Necker-Enfants malades, 161, rue de S�vres (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 164
Conseil municipal
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