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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implant� dans le 13e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'association "GAREF - PARIS", 6, rue Emile-Levassor (13e) le solde de la participation annuelle de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation de la Ville de Paris "GAREF A�rospatial" sis � la m�me adresse dont elle assure la gestion d'un montant de 72.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 JS 128
Conseil municipal
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