D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation des installations d'�clairage public et de jalonnement du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation des installations d'�clairage public et de jalonnement du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les imputations Direction : 61000-01-99, fonction 628, article 2315 et 91000-02-99, fonction 64, article 2315, selon la nomenclature M 14 (chapitres 901, sous-chapitre 901-12, article 2301 et 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris en M 12).