D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 424, en date du 20 mars 1995, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (3 lots), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu les march�s nos 95.64.049, 95.64.050 et 95.64.051 sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � chacun des march�s sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium" susvis�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium" pour :
- la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements (lot n� 1) ;
- la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans le 15e arrondissement (lot n� 2) ;
- la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans le 7e arrondissement (lot n� 3) ;
ledit avenant ayant pour objet de modifier les modalit�s de contr�le du respect des obligations de r�sultat du titulaire ainsi que les conditions d'�tablissement de la facturation mensuelle par le titulaire du march�.