D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Ganone" pour la cr�che collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'association pr�cit�e une convention pour le fonctionnement de cet �tablissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 157.170 F est attribu�e � l'association "Ganone" pour la cr�che collective, 44 rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� d�cid� n'est pas ex�cut�e dans les 2 ans.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de la cr�che collective sise 44, rue Vieille-du-Temple (4e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et � l'article 657-48, de la fonction 463, pour les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.