D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil g�n�ral de l'Oise une convention en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour des travaux de comblement de carri�re sous la route d�partementale n� 924 � Courteuil (Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Conseil g�n�ral de l'Oise une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour des travaux de comblement de carri�re sous la route d�partementale n� 924 � Courteuil (Oise).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une r�mun�ration calcul�e par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la pr�sente convention.
La somme correspondante sera constat�e en recette, au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.