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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 4 lots de divers matériels pédagogiques destinés aux écoles de la Ville de Paris pour les années 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mat�riels p�dagogiques destin�s aux �coles de la Ville de Paris pour les ann�es 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de mat�riels p�dagogiques destin�s aux �coles de la Ville de Paris pour les ann�es 1998 et 1999, en cas de reconduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le ou les attributaire(s) d�sign�(s) par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 60632 et 6067, rubriques 11, 12 et 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et au chapitre 21, articles 2188 et 2168, rubriques 11, 12 et 242, comptes de provision 91000.2.99.008 et 92000.3.99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et de l'exercice suivant en cas de reconduction, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 46
Conseil municipal
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