D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des installations �lectriques de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s (6e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des installations �lectriques de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s, 1, place Saint-Germain-des-Pr�s (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en une tranche selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et le bordereau de d�composition de prix, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. Il est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 52 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.