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Subvention d'investissement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 370.160 F est attribu�e au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise, 12, rue Chardin (16e), en vue de financer l'acquisition et l'�quipement d'antennes mobiles, au titre de l'ann�e 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-41, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASES 19
Conseil municipal
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