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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Léon Noël" pour les travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 68, en date du 22 janvier 1996, approuvant le principe et les modalit�s de consultation des entreprises et autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de travaux pour le nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux suppl�mentaires pour les travaux de nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais et lui demande l'autorisation de souscrire � cet effet un avenant au march� susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux suppl�mentaires pour le nettoyage int�rieur de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "L�on No�l", ledit avenant ayant pour objet de confier � cette entreprise la r�alisation mentionn�e � l'article premier, susvis�, et de porter le montant du march� de 4.947.437,12 F � 5.159.272,54 F T.T.C.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 79 M, loc 04, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 102
Conseil municipal
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