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Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 15e arrondissement (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 20 janvier 1997, par laquelle le Comit� des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur la demande du Maire du 15e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.989 F est attribu�e au Comit� des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 15e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 P. 118
Conseil municipal
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