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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 avril 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'exploitation des installations de climatisation de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 932, sous-chapitre 932-20, et 942, sous-chapitres 942-20 et 942-21, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Septembre 1997
Déliberation
1997 PP 34
Conseil municipal
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