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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'exploitation courante des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux d'exploitation courante des installations d'�clairage public et de jalonnement lumineux du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert en vue de la r�alisation des travaux d'exploitation courante des installations d'�clairage public et de jalonnement lumineux du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au 91000-02-99, article 2315, sous-fonction 64, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 615235, sous-fonction 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 89
Conseil municipal
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