retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société d'équipement auxiliaire des transports pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot (5e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 26 d�cembre 1968 sign�e avec la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot (5e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain � la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 55-3°
Conseil municipal
retour Retour