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Subvention d'investissement à l'association "Service immobilier de la Région parisienne" pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités d'attribution de la subvention précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Service immobilier de la R�gion parisienne" pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e) et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention relative aux modalit�s d'attribution de la subvention pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 683.860 F est attribu�e � l'association "Service immobilier de la R�gion parisienne", 11, rue de la Ville-l'Ev�que (8e) pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e).
Art. 2.- Le versement de la subvention pr�vue � l'article premier, ci-dessus, est subordonn� � la signature de la convention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Service immobilier de la R�gion parisienne" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de la subvention pr�cit�e.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASES 16
Conseil municipal
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