D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail pour la location des locaux de la halte-garderie sise 38-40, rue Pierre-Nicole (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux de la halte-garderie sise 38-40, rue Pierre-Nicole (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 630-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.