retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. en vue de la réalisation de la Maison de la danse (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. en vue de la r�alisation de la Maison de la danse (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. en vue de la r�alisation de la Maison de la danse, 31, rue des Abbesses (18e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte le co�t d�finitif de l'op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour l'avenant susvis�.
Art. 3.- La d�pense correspondante, s'�levant � 4.170.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-70, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 84
Conseil municipal
retour Retour