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Grands prix de la création de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des modalit�s d'attribution des Grands prix de la cr�ation de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la d�lib�ration D. 316, en date du 20 mars 1995, relatives aux Grands prix de la cr�ation de la Ville de Paris sont abrog�es.
Art. 2.- Les prix de la cr�ation attribu�s � de jeunes cr�ateurs sont dot�s, pour chacun d'eux, de 50.000 F.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants seront imput�s au chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 655, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 83
Conseil municipal
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