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Approbation du principe de l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'installation d'un d�grilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq � petit gabarit, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'installation d'un d�grilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq � petit gabarit.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Corr�lativement, une recette � provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sera constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DVD 94
Conseil municipal
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