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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Biblioth�que nationale de France une convention relative � la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Biblioth�que nationale de France, quai Fran�ois-Mauriac (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris pourra d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la pr�sente convention.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 16
Conseil municipal
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