M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration D. 282 relatif au programme municipal de transformation de bureaux en logements.
La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Cela concerne donc la transformation de bureaux en logements. La d�lib�ration qui nous est propos�e, pourrait repr�senter ce que nous serions susceptibles d'approuver en mati�re d'intervention de la Ville dans le domaine du logement.
Toutefois dans ce dossier, plusieurs interrogations demeurent. Tout d'abord, nous d�couvrons que la Ville a exerc� son droit de pr�emption le 8 mars 1996. Je me f�licite en quelque sorte que la Ville intervienne par l'exercice du droit de pr�emption. Je suis surpris du fait que, la Ville exer�ant il y a 15 jours son droit de pr�emption, le dossier soit soumis d�s aujourd'hui � notre Assembl�e. Quelle rapidit� !
De plus, il s'agit d'un ensemble d'immeubles comprenant un immeuble de bureaux et trois immeubles de logements, dont 25 sont occup�s. Il est donc pr�vu dans le projet de d�lib�ration d'�vacuer les personnes en place en quasi-totalit� avec l'engagement certes de les reloger. Mais il n'est pas pr�cis� si c'est dans le 1er arrondissement ou dans les arrondissements voisins ou limitrophes, ou bien encore en banlieue.
J'ose imaginer que la Ville veut faire de cette op�ration un exemple et non pas une op�ration d'am�lioration-�viction pour les 25 locataires en place aujourd'hui.
Par ailleurs, dans la pr�sentation financi�re du projet, il n'est pas distingu� entre P.L.A.-P.L.I. ce qui ne nous permet pas d'analyser s�par�ment le montage financier des P.L.A. et des P.L.I.
D'autre part, et ceci de fa�on plus g�n�rale, le financement des P.L.I. a �t� modifi� ces derniers temps par l'actuel Gouvernement. Le taux du financement P.L.I. a baiss�, ce dont je me r�jouis, mais il me semble qu'il y a un probl�me de fond car l'obligation du maintien dans le domaine social d'un pr�t-P.L.I. est ramen� � 6 ans.
J'attire votre attention sur le march� de dupes que nous sommes en train de passer de fa�on g�n�rale avec les candidats locataires au P.L.I. qui croient ma�triser l'�volution de leur loyer au cours du temps.
Il faudrait avoir l'honn�tet� de leur dire qu'apr�s 6 ans leur loyer rel�vera du secteur libre.
La Ville, pour le moins, pourrait obliger les organismes qui interviennent en son nom de maintenir le loyer en �volution ma�tris�e pendant toute la dur�e d'amortissement.
En tout �tat de cause, j'attends des r�ponses pr�cises. Notre vote d�pendra des r�ponses fournies.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident.- Merci, Monsieur MANO.
M. BULT� va r�pondre de mani�re pr�cise et concise.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Monsieur MANO, je vous rassure tout de suite, l'ensemble des occupants actuels de cet immeuble sera relog�. Chaque cas individuel est analys� par la R.I.V.P. qui va faire une proposition de relogement � proximit�, et je ne vous dis pas syst�matiquement dans le 1er arrondissement puisque nous disposons de peu de logements sociaux disponibles dans ce secteur. Cette op�ration effectivement a �t� tr�s rapide. Vous savez qu'il arrive � la Ville de Paris d'aller tr�s vite dans l'application de la nouvelle politique de transformation des bureaux en logements.
Je rappelle que cette op�ration a �t� �voqu�e dans la communication de M. le Maire de Paris sur la politique du logement.
Cet immeuble, d'une superficie de 4.680 m�tres carr�s, a �t� acquis au prix de 39.950.000 F, soit 8.536 F du m�tre carr�.
Je rappelle �galement que nous avons obtenu l'�valuation par courrier rapide en date du 13 mars, du service des Domaines.
Pour en revenir � l'avenir de ce programme, et notamment en ce qui concerne les P.L.I., je vous rassure �galement. Nous allons maintenir la vocation sociale de ce type de logements, m�me � la fin de la convention. Comme le pr�cise d�j� la communication sur le logement, ces logements resteront en totalit� des logements sociaux.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur MANO, sur cette op�ration qui, au coeur m�me de Paris, est une op�ration exemplaire de transformation de bureaux en logements.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 282.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1996, D. 282).