D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie � la Ville de Paris par la "Spirit Foundation" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, et au profit de l'�glise Saint-Eustache, aux charges et conditions impos�es, la donation consentie par acte notari� du 13 juin 1997, par la "Spirit Foundation", dont le si�ge social est situ� � New-York, Etats-Unis d'Am�rique, 10023, 1 west 72 nd Street, laquelle se compose d'un triptyque en bronze dor� (Altar piece) r�alis� par le plasticien am�ricain Keith Haring, destin� � l'agr�ment et au b�n�fice des visiteurs de l'�glise susvis�e.
Art. 2.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.