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Approbation de la conclusion avec la société "Alsatel" d'un contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de passer un contrat de licence exclusive entre la Ville de Paris et la soci�t� "Alsatel" relatif � la fabrication et � la vente en dehors du territoire parisien de mod�les de bornes d'appel taxis ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec la soci�t� "Alsatel" du contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette � provenir de ce contrat sera imput�e � l'article 751, fonction 90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 1998 et suivants.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 62
Conseil municipal
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