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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège municipal Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire de demandes d'autorisations de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge municipal Boris-Vian (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge municipal Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'Atelier d'architecture Georges Maurios (S.A.R.L.).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la tranche ferme du march� de ma�trise d'oeuvre sera pr�financ�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, la d�pense globale de cette op�ration devant, ult�rieurement, �tre imput�e au budget d'investissement, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 114
Conseil municipal
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