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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le professeur Jean-François BACH en vue du remplacement d'un irradiateur au 2e sous-sol du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1997 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par le professeur Jean-Fran�ois BACH, Pr�sident de l'Institut f�d�ratif Necker, en vue du remplacement d'un irradiateur destin� � la recherche bio-m�dicale, au 2e sous-sol du b�timent S�vres de l'h�pital Necker-Enfants malades (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par le Professeur Jean-Fran�ois BACH, Pr�sident de l'Institut f�d�ratif de recherche Necker (I.F.R.N.), en vue du remplacement d'un irradiateur destin� � la recherche bio-m�dicale, au 2e sous-sol du b�timent S�vres de l'h�pital Necker-Enfants malades, 161, rue de S�vres (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 195
Conseil municipal
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