D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Eclaireuses et �claireurs de France - Groupe du Marais" pour l'occupation des locaux situ�s 6, rue de Jouy (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 18.123 F, correspondant au montant des loyers pour l'ann�e 1996, est attribu�e � l'association "Eclaireuses et �claireurs de France - Groupe du Marais", dont le si�ge social est 6, rue de Jouy (4e), pour l'occupation des locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.