D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris une subvention au titre du financement du programme de grosses r�parations dans des immeubles lui appartenant ou qu'il g�re pour le compte de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 90.000.000 F � titre de participation au programme de grosses r�parations dans les immeubles lui appartenant ou qu'il g�re pour le compte de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 65, article 65-717-1, rubrique 50, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.