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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nomdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme RUECHE 8 mai 1997 1.102,40
M.A.C.I.F. Ile-de-France, subrog�e de M. BERDAH 17 f�vrier 1997 2.833,21
Pr�fecture de police 24 f�vrier 1997 2.622,17
Soci�t� "Salons Vianey" 30 janvier 1996 1.485,00
M.A.I.F., subrog�e de Mme HENSINGER 21 juin 1994 6.730,00
M. GAILLEDRAT 7 mai 1997 738,00
M. ROSSET 12 mars 1997 405,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 15.915,78 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 PJEV 73
Conseil municipal
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