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Réalisation par la R.I.V.P. de 6 programmes de construction de 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) : 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ; 3 à 5, rue Robineau ; 7 à 13, rue Robineau ; 2 à 6, rue Gasnier-Guy ; 5 à 11, rue Désirée ; 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser 6 programmes de construction de 74 logements locatifs interm�diaires et 88 places de stationnement situ�s dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) au 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau, 3 � 5, rue Robineau, 7 � 13, rue Robineau, 2 � 6, rue Gasnier-Guy, 5 � 11, rue D�sir�e, 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) de 6 programmes de construction comprenant 74 logements locatifs interm�diaires et 88 places de stationnement situ�s dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e), au :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ;
- 3 � 5, rue Robineau ;
- 7 � 13, rue Robineau ;
- 2 � 6, rue Gasnier-Guy ;
- 5 � 11, rue D�sir�e ;
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e.
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement de ces 6 programmes sous forme d'un pr�t � long terme d'un montant total de 39.985.000 F, remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, sans int�r�t, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction. Cette somme se d�compose de la fa�on suivante :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 3.824.000 F ;
- 3 � 5, rue Robineau : 6.155.000 F ;
- 7 � 13, rue Robineau : 8.985.000 F ;
- 2 � 6, rue Gasnier-Guy : 4.618.000 F ;
- 5 � 11, rue D�sir�e : 5.041.000 F ;
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 11.362.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 23, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 3.- 56 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 3
- 3 � 5, rue Robineau : 9
- 7 � 13, rue Robineau : 12
- 2 � 6, rue Gasnier-Guy : 8
- 5 � 11, rue D�sir�e : 7
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 17
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financi�re, 18 logements seront r�serv�s aux collecteurs :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 1
- 3 � 5, rue Robineau : 3
- 7 � 13, rue Robineau : 4
- 2 � 6, rue Gasnier-Guy : 4
- 5 � 11, rue D�sir�e : 2
- 12 � 16, rue des M�riers et 15, rue D�sir�e : 4

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLH 134-1°
Conseil municipal
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