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40 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, D. 232- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la r�alisation de prestations sp�cifiques.
1996, D. 233- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A. E.C.S. Diffusion".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 207- Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances d'hiver 1996.
1996, D. 236- Subvention exceptionnelle � l'association "Image rock association" (20e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, D. 258- Subvention � l'association "R.E.C.O.U.R.S. France"- Section Ile-de-France (4e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 208- Subvention au Stade fran�ais- section handisport (16e).
1996, D. 223- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les soci�t�s "Serete" et "Socotec" des march�s n�goci�s pour l'assistance et le contr�le technique en vue de l'ex�cution du programme annuel de travaux au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
1996, D. 234- Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de la montagne et de l'escalade (19e).
1996, D. 237- Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise d'escrime (9e).
1996, D. 238- Subvention exceptionnelle � l'association "En avant ! de Paris" (14e).
1996, D. 239- Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de natation de Paris (20e).
1996, D. 240- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec 11 �tablissements publics ou priv�s une convention pour l'organisation de 18 s�jours de vacances, situ�s dans 9 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1996.
1996, D. 255- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Club des Fran�ais volants en vue du soutien de la Ville de Paris � ce club.- Subvention audit club.
1996, D. 256- Subvention � la Fondation nationale de la Cit� internationale universitaire de Paris (14e).
1996, D. 267- Subvention � l'association "Omnisports Paris-XV" (15e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 210- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 219- Pr�ts sociaux destin�s aux personnels des administrations parisiennes.- R�vision du cahier des charges annex� � la convention g�n�rale du 23 novembre 1981.
1996, D. 248- Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un appel� du contingent effectuant son service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
1996, D. 249- Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s � la suite d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 252- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la fourniture en un lot des uniformes des agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de la Ville de Paris.
1996, D. 253- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture en 2 lots de chaussures de s�curit� destin�es � diff�rents services de la Mairie de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 242- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans l'�cole primaire, 15, rue Truffaut (17e).
1996, D. 243- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessi�res (17e).
1996, D. 257- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative � la concession de locaux scolaires au b�n�fice de son centre m�dico-p�dagogique.
1996, D. 270- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade sur rue du groupe scolaire, 132, rue d'Al�sia (14e).
1996, D. 271- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des toitures du groupe scolaire, 9, square Alain-Fournier (14e).
1996, D. 272- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des �coles �l�mentaire et maternelle, 20 et 22, rue Antoine-Chantin (14e).
1996, D. 273- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le lyc�e d'enseignement industriel, 34, rue Sarrette (14e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 247- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance du syst�me informatis� de t�l�commande du r�seau d'alerte de Paris et des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
1996, D. 250- Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant � la convention d�finissant les r�les et charges respectifs de l'Etat et de la Ville de Paris pour l'op�ration de restructuration et de r�novation des salles d'information et de commandement de la Pr�fecture de police.- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 1.100.000 F pour financer l'op�ration susmentionn�e.
1996, D. 260- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.245.000 F pour financer la restructuration des �quipements thermiques et la r�novation des r�seaux eau froide et eau chaude de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e).
1996, D. 261- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement des fa�ades sur la cour et sur la rue du Jour du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Rousseau" (1er).
1996, D. 262- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour le remplacement du r�seau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du b�timent des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Mass�na" (13e).
1996, D. 263- Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� "S.P.E." pour la construction du Poste de commandement de compagnie et du Centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).- Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 2.990.000 F pour financer l'op�ration susmentionn�e.
1996, D. 264- Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en �tat des 4 cages d'escalier concern�es du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal" (13e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 269- Extension du Centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).- Confirmation de l'acquisition par la Ville de Paris du terrain situ� 38, rue Thiers � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition d'une servitude n�cessaire audit projet d'extension.
M. Philippe GOUJON, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 217- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1996, D. 244- Subvention � l'association des "Soeurs antonines" (6e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.

1996, D. 274- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphyt�otique des 23 et 25 mars 1977 liant la Ville de Paris � la soci�t� d'H.L.M. "Pax Progr�s Pallas" en vue de la construction d'une r�sidence-foyer pour personnes �g�es aux 58-58 bis, rue Saint-Charles, 50 � 56, rue H�ricart et place Saint-Charles (sans num�ro) (15e).- Transfert de gestion de la r�sidence.- Approbation de la convention portant location � l'A.G.P.M. des logements-foyers construits par la soci�t� "Pax Progr�s Pallas".
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1996, D. 245- Am�nagement du secteur "Clichy-Lemercier" (17e).- Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain situ� 49 � 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre en vue de la r�alisation d'un espace vert public.- Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de 2 volumes (un local de jardiniers et une chambre de comptage), d�pendant d'un ensemble immobilier appartenant � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris situ� 49 � 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1996, D. 224- Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au march� d'�tudes et au march� de travaux sign�s respectivement avec le Cabinet d'architectes DUBOSC et LANDOWSKI et l'entreprise "Quillery-Lefaure" en vue de la r�alisation des travaux d'installation du Conservatoire sup�rieur de Paris (8e).
1996, D. 251- Subvention d'investissement au Th��tre de la Ville (4e).
1996, D. 278- Subvention d'investissement � l'association "Centre audiovisuel de Paris" (1er).
1996, D. 281- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la pose de si�ges dans la salle d'orchestre et dans la salle d'orgue du conservatoire sup�rieur de Paris- C.N.R. (8e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1996, D. 218- Cr�ation de la carte de jumelage "Paris-Rome".
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.
1996, D. 268- Cr�ation de nouvelles prestations et de nouveaux tarifs pour les visites guid�es et comment�es du patrimoine municipal dont l'animation est confi�e � la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 275- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection du corps de chauss�e et de la couche de roulement du boulevard p�riph�rique int�rieur entre les portes d'Italie et d'Orl�ans (13e et 14e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
1996, D. 221- Communication de la liste des affaires plaid�es par d�l�gation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes).
1996, D. 222- Communication de la liste des affaires plaid�es par d�l�gation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes).
M. Alain DESTREM, rapporteur.

Mars 1996
Débat
Conseil municipal
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