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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de divers immeubles parisiens dans le secteur "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L.36, L.37, L.38, L.39, L.40 et L.41 du Code de la sant� publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�noncer l'insalubrit� de 27 immeubles du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le rapport technique �tabli par le Service du ravalement et de l'hygi�ne de la Mairie de Paris, en date du 14 ao�t 1997, signalant l'�tat d'insalubrit� desdits immeubles ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�nonc�e, en application des articles L.36 et L.37 du Code de la Sant� publique, l'insalubrit� de 27 immeubles situ�s aux adresses suivantes :
- 38, rue Cav�
- 75, rue Doudeauville
- 2, rue Erckmann-Chatrian
- 12, rue de Laghouat
- 30, rue de Laghouat
- 32, rue de Laghouat
- 4, rue L�on
- 10, rue L�on
- 5, rue Myrha
- 18, rue Myrha
- 22, rue Myrha
- 33, rue Myrha
- 43, rue Myrha - 34, rue des Gardes
- 44, rue Myrha
- 46, rue Myrha
- 48, rue Myrha
- 49, rue Myrha
- 55, rue Myrha
- 65, rue Myrha
- 67-69, rue Myrha - 13, rue des Poissonniers
- 70, rue Myrha - 18, rue des Poissonniers
- 36, rue des Poissonniers
- 42, rue Polonceau
- 44, rue Polonceau
- 50, rue Polonceau
- 56, rue Polonceau - 10, rue des Poissonniers
- 5, rue Richomme.
Art. 2.- Conform�ment � l'article L.38 du Code de la Sant� publique, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, sera saisi de la d�lib�ration du Conseil municipal en vue d'inviter le Conseil d�partemental d'hygi�ne � d�lib�rer sur l'insalubrit� de ces immeubles.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLH 267
Conseil municipal
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