M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous examinons � pr�sent le projet r�f�renc� D. 276 relatif au budget de 1996 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avant de vous faire part de mon analyse du budget primitif de 1996 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, je souhaiterais intervenir plus globalement sur le budget de 1996 du D�partement de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je suppose que cela n'int�resse personne ?
Je peux continuer ? Merci !
Inscrit dans un contexte budg�taire pour le moins d�favorable, les conditions de r�alisation de l'�quilibre du budget du D�partement de Paris me semblent tout � fait illusoires et paraissent faire totalement abstraction de la situation sociale parisienne.
Le premier indicateur de cet �tat de fait se trouve bien entendu dans une augmentation de la masse budg�taire d�partementale, largement inf�rieure � celle de 1995 qui �tait de plus 8,2 % et qui est cette ann�e de plus 2,8 %.
Vos pr�cisions, Monsieur le Maire, et vous le savez, sont largement erron�es.
Pour �viter une hausse � 2 chiffres des taux des taxes professionnelle et d'habitation, vous comptez sur une ma�trise des d�penses sociales du D�partement, et donc une plus faible augmentation du budget, la contribution d'�quilibre de la Ville de Paris au D�partement �tant par l�-m�me limit�e.
Or, qui peut raisonnablement penser ou consid�rer que les d�penses sociales �volueront deux fois moins vite en 1996 qu'en 1995 ?
Qui peut croire que les frais d'aide m�dicale, en d�pit de la mont�e en charge du dispositif institu� par la loi de 1992, vont cro�tre de 2,2 % en 1996, alors qu'ils ont progress� entre 25 et 30 % ces 3 derni�res ann�es ?
Enfin, vous hypoth�quez d'ores et d�j� l'avenir en consid�rant, sans manque d'optimisme, que le rendement des droits de mutation qui constituent une recette pour le D�partement sera de 1,9 milliard de francs, alors que seulement 1,8 milliard de francs ont �t� mis en recouvrement en 1995.
Votre projet de budget primitif se base donc sur une hausse des droits de mutation de 5,6 %, ce qui me para�t bien excessif au regard de la crise du march� immobilier qui perdure, h�las, dans notre Capitale.
Ce contexte budg�taire global pour le D�partement n'est pas sans incidence sur la pr�vision d'un certain nombre de d�penses en mati�re d'action sociale qui sont directement p�nalis�es. J'observe, en effet, que les cr�dits inscrits au titre des d�penses sociales du D�partement qui ne rel�vent pas de l'aide sociale l�gale subissent une l�g�re baisse, mais surtout l'ensemble des aides sociales diverses se voit amputer de 10 millions de francs.
Celles-ci correspondent � des subventions accord�es par le D�partement � des organismes oeuvrant dans le domaine social. Or, sur ce point, le projet de budget primitif que vous nous avez transmis reste tr�s silencieux.
J'aimerais donc, Monsieur le Maire, avoir quelques explications d�taill�es sur cette situation.
Est-il possible d'ores et d�j� d'obtenir la liste des missions associatives qui seront en premier lieu p�nalis�es par ces restrictions budg�taires ?
J'enregistre ce que vous avez dit tout � l'heure, la confirmation de la subvention vers�e � l'association "Claude-Bernard", et je vous en remercie.
En mati�re de pr�vention sanitaire, vous semblez consid�rer que la baisse de 2,4 % du budget de 1996 par rapport au budget 1995 est "optique", dites-vous. Certes, elle est en partie li�e � un transfert de cr�dits sur le budget de la Ville et � la non-reconduction d'une subvention exceptionnelle � l'institut Pasteur.
Mais je regrette infiniment que ce budget, au chapitre 953-53, n'individualise pas les montants accord�s � la pr�vention contre le S.I.D.A. Vous citez un effort net de la collectivit�, toutes actions comprises, de 20 millions de francs. Cet effort est louable, mais semble insuffisant, et de plus n'est pas chiffr� dans le d�tail.
Quelle est donc la part que le D�partement en mati�re de pr�vention sanitaire accorde sur le chapitre "prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles" � la pr�vention contre le S.I.D.A. ? La mobilisation de la collectivit� parisienne sur ce domaine me para�t trop faible au regard de la gravit� de cette maladie.
Je souhaiterais �galement vous poser une question concernant la r�duction de 50 % des programmes de vaccination.
Vous savez qu'il existe � l'heure actuelle � Paris un renouveau de la tuberculose, notamment dans les classes les plus d�favoris�es. Ce sont donc des enfants qui sont moins suivis que les autres.
Pouvez-vous me dire pourquoi le budget consacr� � la pr�vention de la petite enfance est diminu� de moiti� ?
Enfin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le budget pr�visionnel du programme d�partemental d'insertion. Son augmentation traduit une fois encore la mont�e en charge r�guli�re du nombre d'allocataires du R.M.I., et donc des d�penses d'insertion du D�partement.
Vous indiquez que la consommation des cr�dits sur l'ann�e 1995 aura �t� de l'ordre de 85 % sur les seuls cr�dits obligatoires. L'action en faveur des b�n�ficiaires du R.M.I. ne m�rite-t-elle pas une consommation � 100 % des cr�dits ouverts ? D'autant plus qu'elle est � l'�chelle du programme global d�partemental financ� par d'autres cr�dits.
Le taux de mandatement pour les d�penses relatives � ce programme �tait de 65 % en 1993 et de 40 % en 1994, traduisant � mon sens, Monsieur le Maire, un effort de la Ville moins grand que celui que vous laissez entendre.
Permettez-moi maintenant d'aborder quelques points sur le budget primitif de 1996 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Si j'ai eu l'occasion lors de notre s�ance du mois de f�vrier d'�voquer l'absence de clart� dans les politiques conduites dans le domaine de l'action sociale par la Ville de Paris, je soulignerai aujourd'hui le manque ind�niable de priorit�s. La structure du budget d'investissement du C.A.S. illustre ce fait.
Il est d'ailleurs un peu � l'image du budget d'investissement localis� par arrondissement de la Ville de Paris, en ce qu'il est tr�s faible, destin� � la cr�ation de nouveaux �quipements.
Les nouvelles autorisations de programme sont, certes, en augmentation, mais ne repr�sentent qu'une part minimale du budget global du Centre d'action sociale, et surtout ne concernent essentiellement que des investissements pour la restructuration et la modernisation des �tablissements dont le Centre d'action sociale assure la gestion.
Dans le domaine sensible de l'action en faveur des personnes �g�es, la r�novation de 2 r�sidences, l'�quipement de nouveaux logements ne pourront satisfaire la demande croissante d'h�bergement sp�cialis� de personnes �g�es et les carences de la Ville de Paris en mati�re de structure d'h�bergement m�dicalis�.
J'ai eu l'occasion, Monsieur le Maire, de souligner � de nombreuses reprises que Paris d�tient le plus faible taux d'�quipement en places d'h�bergement pour personnes �g�es de toute la R�gion d'Ile-de-France et de vous indiquer...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Eh oui ! Mais c'est vrai ! Les cris n'y changeront rien !
... et de vous indiquer les cons�quences terribles que ce sous-�quipement peut avoir sur la vie de ces personnes.
L'effort du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en la mati�re me semble donc largement insuffisant pour 1996.
En cons�quence, les �lus du Mouvement des citoyens voteront contre ce projet.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme HERMANGE vous r�pondra, encore une fois, vous avez le droit de dire ce que vous pensez. Quand on est dans l'opposition, on a toujours tendance, et c'est naturel, � mettre l'accent sur ce qui peut para�tre ne pas aller.
Ceci dit, dire que dans ce domaine l'action n'est pas importante, alors que nous consacrons en faveur de la solidarit�, dans un contexte budg�taire difficile, 7 milliards 200 millions, je crois qu'il faudrait r�tablir les choses dans un sens un peu plus v�ridique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, s'il est vrai que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris b�n�ficie d'un concours substantiel de la Ville- 1.250 millions de francs- il est important de porter � la connaissance des Parisiennes et Parisiens notre appr�ciation sur les deux points principaux suivants.
Premi�rement, le mode de gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris est inadapt� aux r�alit�s du terrain.
Deuxi�mement, il y a un d�calage entre les priorit�s et les moyens affich�s.
Du fait de sa centralisation, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne peut pas r�pondre aux besoins sp�cifiques des Parisiens dans les arrondissements, m�me si 75 % des d�penses Ville de Paris concernent les sections d'arrondissement.
En effet, force est de constater que les administrateurs du Comit� de gestion de l'arrondissement, qui sont les relais de terrain, ne sont pas consult�s pour faire des propositions locales.
A titre d'exemple, dans le 10e arrondissement certaines lignes budg�taires m�riteraient d'�tre privil�gi�es au vu de l'environnement particulier. Il s'agit de l'aide � l'am�lioration de l'habitat et des allocations pour sinistre.
Ces suggestions de bon sens ne sont pas possibles � int�grer dans l'�tat actuel des choses, puisque nous n'avons � notre disposition qu'un budget central sans �tat par arrondissement ni r�gle de ventilation.
C'est pourtant avec la participation des administrateurs que peuvent �tre propos�es des mesures nouvelles ou signal�es des incoh�rences de tels syst�mes : la carte orange non rembours�e aux sans-emploi non indemnis�s, 6 millions de francs d�pens�s pour des bo�tes de chocolats. On peut obtenir des explications en leur demandant vis-�-vis des budgets non consomm�s : par exemple, un manque de communication dans l'arrondissement en direction de la population ou des budgets limit�s par le carcan budg�taire, alors que les besoins existent dans le pr�sent et l'avenir.
Par ailleurs, on peut constater d'importants d�calages entre les priorit�s et les moyens envisag�s et la r�alit� telle qu'elle est v�cue au quotidien sur le terrain.
Nous avons une lecture des chiffres moins optimiste que celle qui est pr�sent�e.
A titre d'exemple, l'accroissement des d�penses du budget de fonctionnement entre 1995 et 1996 de 6,47 % se r�duit � 1,2 % si l'on sait que des mesures effectives en 1995 ont �t� report�es sur le budget de 1996.
Les charges de personnel augmentent non pas dans le cadre de cr�ations de postes pour de nouvelles interventions sociales, mais en raison du transfert de personnels pour la reprise en gestion directe de services existants.
Les allocations facultatives vers�es aux Parisiennes et Parisiens semblent augmenter de 5 % quand on compare le budget de 1995 � celui de 1996, alors qu'une comparaison par rapport aux d�penses estim�es pour 1995 montre que l'augmentation est limit�e � 0,7 %.
Les objectifs pr�sent�s sont incoh�rents avec le plan pr�sent�.
Une des priorit�s affich�es est l'application dans les dispositifs en faveur des logements pour les plus d�munis et dans le Fonds de solidarit� pour le logement, F.S.L.
Dans le premier cas, on constate que les investissements ne sont pas � la hauteur de ces ambitions, ils sont en nette diminution : moins 21 % par rapport � 1995 apr�s moins 29 % en 1994.
Concernant le F.S.L., vu la demande, il est en train d'imploser au point que les financeurs envisagent des mesures pour contenir ces d�penses. Pendant ce temps, dans les arrondissements, certains habitants non inform�s de ces dispositifs arrivent trop tard dans les permanences cribl�s de dettes.
L'accueil para�t �tre un objectif prioritaire. Pourtant le nombre d'assistantes sociales et de conseillers en �conomie sociale et familiale n'est pas r�actualis� en fonction des besoins. Le suivi qualitatif et les pr�ventions sont pratiquement impossibles face � l'afflux consid�rable des demandes.
Il y a un objectif sp�cifique qui ne semble pas �tre prioritaire � vos yeux, puisqu'il n'est pas chiffr�, c'est l'attention particuli�re � accorder aux femmes. Pourtant, le "SAMU social" le confirme, il y a de plus en plus de femmes et d'enfants dans la rue.
Pour conclure, nous souhaiterions qu'un sch�ma directeur d'ensemble de la politique sociale parisienne soit d�fini de mani�re � prendre en compte la r�alit� psychologique sp�cifique de Paris et des divers arrondissements, et notamment tenir compte du cas des familles monoparentales qui repr�sentent 25 % des familles de la Capitale.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, le budget primitif de 1996 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pr�sente des d�penses en augmentation de 6,47 %. Cela correspond, et nous nous en f�licitons, � l'ouverture de nouveaux �tablissements. Les charges de fonctionnement et de personnel ayant augment�, elles prennent en compte la d�pendance accrue dans les �tablissements m�dicalis�s pour personne �g�es, et ce ph�nom�ne va s'amplifier.
Il faut l'anticiper pour que la dignit� humaine des personnes en fin de vie soit respect�e.
Mais cet accroissement r�sulte aussi des cons�quences sur le budget du rel�vement de taux de cotisation � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales qui entra�ne un surcro�t de 19,6 millions.
Vous semblez le d�plorer, mais il ne nous semble pas qu'en tant que parlementaire, vous vous soyez �lev� contre les pr�l�vements de l'Etat qui ont entra�n� des difficult�s dans une caisse jusque l� exc�dentaire.
Les d�penses d'intervention sociale continuent � augmenter rapidement. On pourrait s'en f�liciter si elles ne traduisaient l'extension de la pauvret� et de la pr�carit� g�n�ralis�e par votre politique.
Par ailleurs, le budget int�gre les augmentations de services, comme celles de 7,5 % de la carte "Am�thyste" ou le fait que le plafond mensuel actuel des ressources permettant d'acc�der � la carte "Paris-Sant�" est de 700 F inf�rieur par mois � ce qu'il �tait il y a 3 ans, excluant ainsi de son attribution des milliers de Parisiens.
C'est donc un budget qui ne nous donne pas satisfaction, compte tenu des moyens de la Ville, et qui aurait d� faire plus compte tenu de l'aggravation de l'exclusion et de la pr�carit� dans la Capitale.

(Applaudissement sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur HUBIN, vous avez la parole.

M. Jean-Philippe HUBIN.- Monsieur le Maire, c'est effroyable tout ce que l'on a pu entendre ! Les �lus socialistes sont tellement � court d'arguments contre le budget du C.A.S. qu'ils nous parlent de tout autre chose que du budget du C.A.S. La premi�re intervenante nous a longuement parl� du budget du D�partement, qui n'a rien � voir avec la subvention au C.A.S. La deuxi�me nous a parl� du F.S.L., qui n'a rien � voir avec le budget du C.A.S., le C.A.S. ne fait qu'en assurer le secr�tariat, et, le troisi�me nous parle d'autre chose (le prix de la carte "Emeraude") qui n'a strictement �galement aucun rapport avec le budget du C.A.S. mais avec la R.A.T.P.
Il faudrait revenir au sujet, c'est-�-dire au budget du C.A.S.
De quoi s'agit-il ?
Nous avons un accroissement de 6,47 % des d�penses du budget de fonctionnement. Evidemment, on peut difficilement nous le reprocher ; c'est trois fois le taux de l'inflation, et comme il n'y a pas d'argument contre, on ne nous en parle pas.
Nous avons une augmentation des d�penses de personnels ; nous cr�ons des emplois au C.A.S., 100 emplois, l� encore, on ne peut pas nous reprocher de ne pas cr�er d'emplois.
Notre subvention atteint le chiffre de 1 milliard 250 millions, elle est donc en forte augmentation. Il faut y ajouter les d�penses du D�partement dans ce domaine, qui s'�l�vent � 300 millions de francs.
On a l� une augmentation de notre d�pense de subventions de 6,82 %. Personne non plus ne la critique.
Comme on ne peut pas la critiquer, on n'en parle pas et on parle d'autre chose pour tromper le chaland. C'est tout � fait malhonn�te !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Nous aurons l'occasion avec nos coll�gues qui sont membres du Conseil d'administration du Centre d'aide sociale, d'entrer dans le d�tail du budget, mais ce n'est pas le moment de le faire puisque nous votons uniquement sur notre subvention.
J'ai dit l'importance de l'augmentation de cette d�pense ; je pense que nous serons tous d'accord pour la voter, et je suis donc persuad� que la majorit� municipale- et l'opposition ferait mieux de nous rallier, parce qu'elle est ridicule avec ses critiques telles qu'elle vient de les �tablir - votera la subvention qui nous est propos�e.
Je rapporte conforme sur ce budget.

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens.- Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Mme HERMANGE a seule la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier le rapporteur du budget, Jean-Philippe HUBIN, de ses propos, et je voudrais commencer mon intervention, Monsieur le Maire, en remerciant tous les agents du Centre d'action sociale qui, dans un quotidien difficile, avec beaucoup de d�vouement, beaucoup de g�n�rosit�, beaucoup de disponibilit�, honorent la fonction publique parisienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je suis s�re que notre Assembl�e se joindra � moi pour leur rendre hommage.
Madame CAPELLE, je ne vous r�pondrai pas sur le budget du D�partement, puisque ce d�bat aura lieu demain. Toutefois, je voudrais rectifier une erreur manifeste. Le budget social du D�partement augmente non pas de 2 % mais de 4,5 %.
Et puis, je vais vous dire, Madame CAPELLE, on n'a pas du tout la m�me conception de la politique sociale...

M. Eric FERRAND.- Cela, c'est vrai !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- ... parce que, vous voyez...

M. Jacques BRAVO.- Ouf !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- ... si, demain, le budget social du D�partement n'augmentait pas, cela signifierait quoi ? Qu'il y aurait moins d'enfants mineurs en danger, cela signifierait qu'il y aurait moins de familles monoparentales � Paris, cela signifierait qu'il y aurait moins besoin d'aide m�dicale, cela signifierait que notre tissu social parisien est fort. Donc, moi, je souhaiterais que notre budget social augmente dans des proportions normales, mais je souhaite surtout, comme vous tous, je pense, que notre population aille bien et, par cons�quent, n'ait pas besoin de prestations importantes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Ensuite, Madame CAPELLE, vous dites qu'il y a une absence de clart�, que le budget d'investissement n'augmente pas...
Je vous ferai remarquer d'abord que les autorisations de programme augmentent de 31 %, qu'on construit cette ann�e 240 logements, qu'� cela s'ajoute une 7e M.A.P.A. et qu'on ajoute en plus un appartement th�rapeutique temporaire dans le 18e arrondissement.
Mais lorsqu'on doit r�fl�chir � une politique g�rontologique sur Paris, il ne faut pas raisonner uniquement avec les moyens du Centre d'action sociale. Il faut raisonner aussi avec les moyens de l'Assistance publique, il faut raisonner aussi avec les h�pitaux qui fonctionnent dans le secteur priv�, il faut raisonner aussi avec les structures associatives qui offrent des services de proximit� � domicile et qui permettent � un certain nombre de nos anciens de continuer � �tre soign�s et h�berg�s chez eux.
C'est de toute fa�on dans cette optique que la politique du Centre d'action sociale a �t� construite, c'est dans cette optique que le Maire de Paris aura � vous proposer en fin d'ann�e un sch�ma g�rontologique pour l'ensemble du territoire parisien sur la p�riode 1996-2000, comme nous en font obligation les lois de d�centralisation.
Et puis, nous n'avons pas les yeux ferm�s. Il est �vident que ce sch�ma d�partemental, nous ne pourrons pas l'�laborer et vous le pr�senter comme on pr�senterait un sch�ma d�partemental dans les ann�es 2000-2010, on ne vous pr�sentera pas un sch�ma d�partemental comme on l'aurait pr�sent� il y a une dizaine d'ann�es, parce qu'il y a des �volutions d�mographiques, parce qu'il y a des �volutions sociologiques. Nous avons fait faire une �tude par l'A.P.U.R. qui nous donne toutes les indications sociologiques et toutes les indications d�mographiques, et qui nous montre d'ailleurs que la population �g�e se situe plut�t dans l'Ouest que dans l'Est de Paris.
Voil� ce que je voulais vous dire.
Madame TROSTIANSKY, vous dites : nous avons un Centre d'action sociale qui est inadapt� du fait de sa centralisation. Mais l'�tablissement public qu'est le Centre d'action sociale est un �tablissement de la Ville de Paris pr�sid� par le Maire de Paris et qui a un conseil d'administration ; vous si�gez � ce Conseil d'administration et c'est le Conseil d'administration de l'�tablissement public du Centre d'action sociale qui prend les d�cisions. Par ailleurs, au niveau de chaque arrondissement, vous savez tr�s bien que les Maires d'arrondissement animent la politique. Les Maires d'arrondissement sont oblig�s, une fois par trimestre, de r�unir leur comit� de gestion, et c'est dans ce cadre-l� qu'il y a, en liaison avec les administrateurs et les commissaires b�n�voles du Centre d'aide sociale, que je remercie, une politique sociale qui est conduite en faveur des Parisiens, qu'il s'agisse de familles monoparentales ou qu'il s'agisse de familles tout court, il faut bien le dire aussi- parce qu'un certain nombre de familles nombreuses qui ne sont pas des familles monoparentales ont peut-�tre aussi besoin d'�tre aid�es -, et c'est bien dans cette optique que le Maire de Paris a d�cid� de poursuivre la politique familiale qui avait �t� engag�e par Jacques CHIRAC, notamment avec la cr�ation de la carte "Paris-Famille".
Je voudrais corriger une derni�re erreur. Il y a, comme l'a dit M. HUBIN, + 99 emplois pour effectuer les missions du Centre d'action sociale. C'est donc important, et je voulais le rappeler.
Enfin, Madame TROSTIANSKY, le F.S.L. figure au budget du D�partement. L'effort de la collectivit� parisienne pour le maintien dans le logement ou pour l'acc�s au logement ne peut donc �tre appr�ci� uniquement � partir du budget du Centre d'action sociale.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire bri�vement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame HERMANGE.
Nous allons suspendre notre s�ance, puisqu'il n'y a pas de vote sur cette communication, pour reprendre � 22 heures pr�cises avec le rapport d'activit�s sur l'Assistance publique et les autres dossiers figurant � l'ordre du jour et ayant donn� lieu � inscription.
La s�ance est suspendue.