D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n� 96-142 du 24 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948, modifi�, portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 1er ao�t 1990 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre-ouvrier principal des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section, en date du 10 juin 1997 ;
Vu la d�lib�ration PP 54-1�, en date du 29 septembre 1997, fixant la modification de la d�lib�ration D. 1385-1�, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, relative aux dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres-ouvriers de la Pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de fixer le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire du grade de ma�tre-ouvrier principal de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er ao�t 1996, le classement hi�rarchique applicable au grade de ma�tre-ouvrier principal est fix� comme suit, en indices bruts :
- ma�tre-ouvrier principal : 351-479.
Art. 2.- Le classement hi�rarchique applicable � l'ancien grade de ma�tre-ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 9 de la d�lib�ration PP 54-1�, en date du 29 septembre 1997, modifiant la d�lib�ration D. 1385-1�, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, demeure class� � compter du 1er ao�t 1990, comme il suit en indices bruts :
- ma�tre-ouvrier principal : 400-449
Art. 3.- A compter du 1er ao�t 1996, l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre-ouvrier principal de la Pr�fecture de police, est fix� comme suit, en indices bruts :

Echelons Indices bruts
6e �chelon 479
5e �chelon 449
4e �chelon 406
3e �chelon 388
2e �chelon 372
1er �chelon 351

Art. 4.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'ancien grade de ma�tre-ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 9 de la d�lib�ration PP 54-1�, en date du 29 septembre 1997, modifiant la d�lib�ration D. 1385-1�, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, susvis�e, demeure fix� � compter du 1er ao�t 1990, comme suit en indices bruts :

Echelons Indices bruts� compter du 01/08/90
3e �chelon 449
2e �chelon 427
1er �chelon 400

Art. 5.- Les dispositions de la d�lib�ration D. 1385-2� relative � la fixation de l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre-ouvrier principal de la Pr�fecture de police sont abrog�es � compter du 1er ao�t 1996.
Art. 6.- Les cr�dits n�cessaires � la r�alisation de cette mesure sont �valu�s � 55.700 F, pour la p�riode du 1er ao�t 1996 au 31 d�cembre 1996, et � 192.900 F pour l'ann�e 1997. Ils seront pr�lev�s sur les disponibilit�s du chapitre 931, sous-chapitre 931-10, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'ann�e 1997.