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Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault-véhicules industriels". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Renault-v�hicules industriels", et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Renault-v�hicules industriels".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert pour l'ann�e 1998 avec possibilit� de tacite reconduction par p�riode annuelle jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es soit au chapitre 32, article 325 de la section d'investissement, soit au chapitre 63, article 631 de la section d'exploitation du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 46
Conseil municipal
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