M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, vous venez d'entendre l'affirmation des cinq grandes priorit�s que comporte notre projet de budget pour 1996.
Le financement de ces priorit�s, comme M. le Maire vient de l'�voquer, a n�cessit� des choix difficiles tant en termes de fonctionnement que d'investissement afin d'assurer une ma�trise de la d�pense dans un contexte �conomique et financier qui est et qui demeure tr�s tendu.
Notre projet de budget traduit cet effort puisque la masse budg�taire de fonctionnement consolid�e de la Ville et du D�partement ne progressera que de 4 % pour s'�tablir � 26,4 milliards de francs, tandis que les autorisations de programme nouvelles seront � nouveau r�duites.
Cet effort de rigueur, dont je rappelle qu'il n'est pas nouveau, devient essentiel � un moment o� les recettes de notre collectivit� progressent beaucoup moins vite que par le pass�, voire stagnent ou r�gressent pour certaines d'entre elles.
Cette situation tendue tient � quatre �l�ments principaux.
Tout d'abord la baisse des bases de la taxe professionnelle : ainsi que le Maire vient de le rappeler, les services fiscaux nous ont notifi� une diminution de 0,5 % de ces bases, ce qui marque une �volution tr�s pr�occupante de nos ressources et appelle des r�actions nettes pour tenter d'inverser ce ph�nom�ne.
Il nous faut, sur ce point, prot�ger la mixit� qui a toujours fait la force de la Ville de Paris entre activit�s �conomiques et habitat, et cesser, comme le font certains, de critiquer sans discernement et sans mesure l'implantation de nouveaux si�ges d'entreprises car, � terme, cela repr�sente la richesse de notre collectivit�.
Le second �l�ment tient � l'atonie du march� immobilier avec trois cons�quences dommageables.
D'une part, les bases physiques du foncier b�ti ne progresseront en 1996 que de 1,05 % contre 2,5 % par exemple en 1994.
En second lieu, le produit des droits de mutation qui r�gressera, lui, de 7,3 % puisqu'il est fix� � 1.900 millions de francs dans le projet de budget pour 1996.
Enfin, le produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement qui est une ressource municipale, qui sera �galement en diminution de 3,26 %.
Le troisi�me �l�ment de fragilit� tient � la baisse que nous devons enregistrer sur les produits d'exploitation. Ces derniers sont, comme pour la taxe professionnelle, extr�mement sensibles aux fluctuations de l'activit� �conomique et devraient r�gresser en 1996 de 1 % alors qu'ils repr�sentent une ressource de plus de 1 milliard de francs. Cette diminution tient essentiellement � la baisse du produit attendu des redevances des soci�t�s immobili�res.
Par ailleurs, la redevance d'"Electricit� de France" sera, elle aussi, en tr�s l�g�re r�gression compte tenu de la conjoncture �conomique peu favorable en 1994 et 1995. Cela a entra�n� une diminution de la consommation �lectrique sur l'ensemble du territoire parisien. Encore un signe non �quivoque, car il n'est pas accidentel, d'une certaine langueur de notre �conomie.
Cette baisse des produits d'exploitation sera certes compens�e par des inscriptions r�alis�es au titre des revenus du Domaine : + 5,9 % et des participations de tiers, mais globalement le projet de budget pour 1996 est marqu� par une forte atonie de nos recettes.
Quatri�me �l�ment, la faible progression des concours de l'Etat globalement pour les budgets de la Ville et du D�partement. Les concours de l'Etat s'�l�veront � 5.299 millions de francs, soit une progression de 1,3 %, progression qu'il faut tout de m�me saluer puisqu'elle constitue une inversion de la tendance observ�e depuis 1992, p�riode depuis laquelle les concours de l'Etat n'ont cess� de d�cro�tre.
Le pacte de stabilit� financi�re entre l'Etat et les collectivit�s locales constitue une novation importante sur deux points : d'une part, il prot�ge les collectivit�s des mouvements erratiques qui pouvaient venir perturber leur �quilibre budg�taire apr�s le vote des budgets, d'autre part, parce qu'il autorise globalement une hausse des concours d'Etat m�me si les �volutions des diff�rentes dotations sont tr�s contrast�es.
La dotation globale de fonctionnement de la Ville et du D�partement progressera respectivement de 1,8 % et 10 % alors que les dotations de compensation de taxe professionnelle seront, quant � elles, r�duites de 5,41 %
Il n'en reste pas moins que la situation budg�taire d�licate que traversent aujourd'hui les finances de l'Etat ne nous autorise pas � penser que c'est sur ce point que nous pourrons, � l'avenir, retrouver les marges de manoeuvre, m�me si la Ville a �t�, il faut le redire et le rappeler, durement et injustement tax�e par le pass�.
La restauration des marges de manoeuvre de notre collectivit� passe par une ma�trise accrue de nos d�penses.
Je vous rappelle que la progression de notre masse budg�taire consolid�e de la Ville et du D�partement ne sera que de 4 %. Elle doit pour autant int�grer le poids croissant d'un certain nombre de d�penses.
Si l'on isole dans le budget les trois gros blocs de d�penses que constituent les d�penses de personnel, les charges de la dette et les d�penses d'aide sociale, ces trois postes repr�sentent en 1996 53 % de la masse consolid�e du budget de fonctionnement de la Ville et du D�partement.
Les charges de personnel repr�sentent un peu plus de 30 % de la masse de fonctionnement consolid�e. Elles progresseront de 3,5 %, augmentation en soi d�limit�e si l'on consid�re qu'elle int�gre l'effet du rel�vement du taux de cotisation � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales qui n'avait pas �t� inscrit en totalit� au budget primitif de 1995.
Cette mod�ration, qui tient �videmment compte des accords "DURAFOUR" et de la progression de carri�re des agents, est aussi permise par l'absence de revalorisation des traitements de la Fonction publique en 1996 et par la gestion rationnelle des effectifs � laquelle nous sommes attach�s.
Les charges de la dette progresseront de 24 % sur le budget de la Ville pour atteindre 1,655 milliard de francs. Cette forte progression r�sulte de la politique d'investissement dynamique men�e au cours de ces derni�res ann�es et particuli�rement avant 1996. Comme vous le savez, notre syst�me de gestion en autorisations de programme induit un d�calage entre les d�cisions d'investissement et les cr�dits de paiement, en fonction de la programmation physique inh�rente � chaque op�ration. Alors que les autorisations de programme ont �t� r�duites de 25,5 % entre 1993 et 1995, les cr�dits de paiement n'ont pu �tre r�duits qu'� partir de 1994, induisant de fait un recours plus large � l'emprunt.
L'encours de dette de la Ville au 1er janvier 1996 s'�l�ve � 11,5 milliards de francs. Je voudrais cependant signaler que la charge de la dette en 1996 repr�sentera 7,2 % des d�penses de fonctionnement qui est un ratio tr�s inf�rieur � celui des autres grandes villes de France qui s'�tablit � 20,6 % pour 1994.
L'encours de notre dette repr�sente 51,8 % des recettes r�elles de fonctionnement de la Ville contre 105,2 % pour l'ensemble des communes en 1994. La ma�trise de cet encours, et par cons�quent de l'investissement, est n�cessaire d�s lors que nous entendons pr�server la qualit� de la signature de la Ville sur les march�s. Elle b�n�ficie, je le rappelle, aujourd'hui d'une notation 3 A sur les march�s financiers et je ne me priverai pas du plaisir d'annoncer � notre Assembl�e qu'apr�s l'examen fait par la firme "Standard and Poors", il y a quelques mois, cette notation 3 A vient de nous �tre confirm�e pour le prochain exercice.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Les d�penses d'aide sociale continuent de progresser quant � elles � un rythme soutenu : 4,4 % pour 1996. Cette augmentation reste toutefois, il faut bien le noter, sensiblement inf�rieure � celle de l'an pass� qui s'�levait � 9,7 %. Les effets de la crise �conomique paraissent en effet �tre en voie d'�tre surmont�s. La progression du nombre des locataires du R.M.I. � Paris, comme dans l'ensemble de la France, s'est notablement ralentie puisqu'elle aura �t� entre juillet 1994 et juillet 1995 de 8 % contre 14,4 % pour la m�me p�riode de l'ann�e pr�c�dente.
Cons�quence irr�m�diable de ces ph�nom�nes de d�pendance signal�s par M. le Maire, en pr�ambule de ce d�bat, les d�penses consacr�es aux frais de s�jour augmentent de mani�re soutenue. Il faut donc recentrer nos efforts vers la recherche de solutions palliatives.
La politique de maintien � domicile des personnes �g�es men�e par la collectivit� parisienne depuis d�j� plusieurs ann�es a permis de contenir l'augmentation de la d�pense. L'instauration d'une allocation d�pendance en 1997 devrait permettre de continuer dans cette direction, � terme bien s�r, car elle ne pourra se traduire par un effet imm�diat de r�gression de la d�pense.
La progression des d�penses d'aide sociale et la r�gression des recettes de droits de mutation conduisent donc � augmenter la subvention de la Ville au D�partement de 8 % et elle atteindra en 1996 la somme consid�rable de 3,8 milliards de francs.
Par ailleurs, la subvention de la Ville au Centre d'action sociale s'�l�vera � 1,25 milliard, soit une augmentation de 6,8 %. Ceci t�moigne de l'effort constant de la collectivit� pour aider les Parisiens et apporter les aides qui peuvent leur �tre n�cessaires dans leur vie quotidienne, notamment lorsqu'il s'agit de personnes fragilis�es.
L'effort de ma�trise de d�penses que nous avons conduit s'est op�r� dans le souci d'une tr�s grande s�lectivit� et tout d'abord il vise � assurer la ma�trise du fonctionnement courant des services. Les dotations aff�rentes au fonctionnement courant des services seront en 1996 r�duites de 0,5 % par rapport � 1995. Ces d�penses repr�sentent un peu plus de 2 milliards de francs, c'est � dire 9 % du budget de la Ville. La ma�trise des d�penses de fonctionnement courant repr�sente un effort exceptionnel pour les services de la Ville, et je vous demande de l'appr�cier d'une part, par rapport � la progression enregistr�e au cours des ann�es pass�es, 8 % en 1994, 5 % en 1995, �galement par rapport � l'augmentation du co�t de la vie, mais aussi � la progression de 2 points du taux normal de la T.V.A. Par rapport, enfin, � la structure de ces d�penses qui comportent pour l'essentiel des d�penses obligatoires telles que le r�glement des loyers et fluides.
Cela signifie donc que les services de la Ville vont devoir faire porter la ma�trise des d�penses sur la partie des d�penses qui n'est pas obligatoire, soulignant ainsi l'effort que les agents de tous les services vont devoir accomplir. A ce titre, nous avons mis en place au cours des mois pass�s une Sous-Direction � la Direction des Finances, sp�cialement charg�e du contr�le de gestion et nous allons mobiliser cette nouvelle structure dans la recherche de cette rigueur de gestion.
Pour ce qui est des services conc�d�s, ceux-ci progresseront seulement de 3 % repr�sentant pour l'essentiel l'effet de l'indexation des march�s ou conventions ant�rieurs conclus par la Ville. Les participations et subventions vers�es au profit d'autres organismes augmenteront de 3,5 %, mais il s'agit d'une �volution tr�s contrast�e. Ainsi, les participations int�ressant la culture n'augmenteront que de 0,5 %, illustrant un v�ritable effort de rationalisation de l'action de la Ville en ce domaine.
Ce sont donc surtout les participations diverses qui seront amen�es � �voluer, notamment � travers le financement du doublement du pr�t � taux z�ro. Cette action qui fait l'objet d'un projet de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris se traduira, vous le savez, par une bonification de taux d'int�r�t servie par les banques.
Par ailleurs, la subvention accord�e au titre du budget sp�cial de la Pr�fecture de police n'augmentera que de 1,88 % � 1,172 milliard. Cette croissance est en effet tr�s limit�e puisque ce budget sur lequel notre Assembl�e reviendra plus en d�tail est compos� pour plus de 80 % de d�penses de personnel.
En ce qui concerne la ma�trise de l'investissement, elle est bien �videmment un �l�ment indissociable d'une mod�ration de notre fiscalit�. D'une part, l'autofinancement selon les r�gles prudentielles que s'est fix�es la Ville d�terminent la capacit� d'investissement au regard de l'�pargne d�gag�e par la collectivit�.
D'autre part, la charge de la dette annuelle pesant directement sur le budget de fonctionnement, la r�duction des autorisations de programme en 1996, qui concourt directement � cet objectif de diminution, s'est op�r�e avec s�lectivit�.
M. le Maire a soulign�, dans son avant-propos, les deux priorit�s qui ont guid� l'�laboration du budget de 1996 : d'une part, pr�server l'entretien du patrimoine, d'autre part, conserver la priorit� aux investissements de proximit�.
Globalement, si l'on recoupe en investissement les trois gros postes de d�penses qui figurent sur les programmes de grosses r�parations et hors programme, les autorisations de programme nouvelles diminueront de 3,5 %.
Je ne reviendrai pas sur les priorit�s qui ont �t� d�finies il y a quelques minutes. J'ajouterai simplement que le freinage des investissements qui est op�r� depuis maintenant 4 ans produira ses effets, ses premiers effets au moins, en terme de cr�dits de paiement.
Ainsi la section de r�glement de la Ville sera en diminution de pratiquement 4 % pour 1996. Le besoin d'emprunts de la Ville s'�tablira en cons�quence � 3,55 milliards de francs contre 3,70 milliards de francs en 1995.
Le besoin d'emprunts du D�partement sera limit� � 230 millions.
Cette d�croissance, plus exactement cette amorce de d�croissance, permet de ma�triser la progression de notre encours de dette et de maintenir ainsi la r�putation que nous avons acquise sur les march�s financiers.
Voici trac�es les grandes lignes du projet de budget pour 1996.
Ainsi que le Maire vous l'a indiqu�, l'�quilibre des budgets de fonctionnement de la Ville et du D�partement suppose une augmentation du taux des imp�ts directs locaux de 5,85 %. Ceci signifie qu'un m�nage dont la situation personnelle et familiale serait inchang�e verrait sa cotisation progresser de 6,9 %.
L'impact de cette augmentation de la pression fiscale sur les m�nages sera, je voudrais le souligner avec force, largement att�nu�e par le jeu des syst�mes des abattements g�n�raux et pour charges de famille. Plus de 200.000 foyers fiscaux ont �t� exon�r�s de taxe d'habitation en 1994, plus de 300.000 b�n�ficient de cet all�gement de charge.
Cette mesure tr�s avantageuse repr�sente pour le budget de la Ville, il faut le savoir, un manque � gagner de 1,2 milliard de francs, qui devrait en bonne logique s'additionner aux quelques 7,23 milliards d'efforts con�us pour la solidarit� avec les Parisiens.
Je voudrais aussi, comme l'a fait M. le Maire, rendre l'hommage qu'ils m�ritent aux personnels de la Ville, et tout particuli�rement � ceux de la Direction des Finances.
Le d�calage de trois mois du vote de notre budget a introduit dans les m�thodes et dans les proc�dures, et d'une mani�re plus g�n�rale dans le fonctionnement de notre maison, une perturbation dont on a du mal � imaginer la port�e.
Ces m�mes services sont d'ores et d�j� � l'oeuvre pour la pr�paration du budget de 1997, que nous devrions voter comme ant�rieurement avant le 31 d�cembre pour revenir � nos traditions.
J'aimerais, mes chers coll�gues, que chacun ait claire conscience de l'ampleur et de l'intensit� de cet effort exceptionnel qui m�rite notre hommage collectif.
Je ne voudrais pas non plus terminer, bien que le Maire l'ait d�j� fait, sans faire une allusion � cette surprenante campagne sur le pr�tendu d�clin de Paris.
J'ignore, bien entendu, si nous sommes en pr�sence d'un effet de mode sans lendemain ou bien d'une action concert�e, voire orchestr�e.
Je n'h�site pas en revanche � d�noncer les effets d�vastateurs que ne manquerait pas d'avoir une telle action si elle devait perdurer.
Notre pays conna�t depuis plusieurs ann�es une conjoncture difficile, avec des cons�quences lourdes en terme d'emploi et avec une atonie marqu�e du secteur immobilier. Nous ne cesserons au cours de ce d�bat d'en mesurer la r�alit� concr�te.
Nous savons aussi de tr�s, tr�s longue exp�rience que Paris a toujours anticip�, que Paris a toujours amplifi� dans un sens comme dans l'autre les �volutions conjoncturelles nationales.
Quand Paris �ternue, la France s'enrhume ! L'aphorisme n'est pas d'aujourd'hui.
Il est consternant de constater que c'est pr�cis�ment au moment m�me o� les grands investisseurs �trangers recommencent � s'int�resser au march� parisien, dont ils s'�taient d�tourn�s depuis des ann�es, que cette campagne se d�veloppe ! D'autant que comme le Maire de Paris l'a bien montr�, les facteurs pr�tendument objectifs sur lesquels ces jugements n�gatifs sont cens�s se fonder sont fortement sujets � caution.
Ni notre propension immod�r�e � l'esprit critique, ni notre penchant national � l'auto-flagellation ne peuvent justifier de tels d�rapages. Leur l�g�ret� confine � l'inconscience.
Les tr�s r�elles difficult�s conjoncturelles que nous connaissons ne sont-elles pas une raison suffisamment puissante pour mobiliser toutes nos �nergies vers un effort collectif qui serait constructif ?
Au cours de son histoire mill�naire, mes chers coll�gues, Paris a connu bien des vicissitudes d'une tout autre ampleur et d'une tout autre gravit�. Nous surmonterons celles d'aujourd'hui comme nous avons surmont� celles d'hier.
Il faudrait cependant que tout le monde accepte de tirer dans la bonne direction. Cela ne serait ni inutile, ni superflu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, avant de donner la parole � M. SARRE, je demande � nos amis qui discutent entre eux, d'�tre plus attentifs.
Vous ne pouvez pas imaginer combien la multiplication de ces petits bruits cr�e un fond sonore qui est particuli�rement d�sagr�able pour l'orateur.
Lorsque vous avez une discussion assez longue, soyez assez gentils de sortir, pour permettre � l'orateur de s'exprimer dans de bonnes conditions.

(Quelques applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").