D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club des Fran�ais volants" une convention en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activit�s de l'association, et lui propose l'attribution d'une subvention audit club ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Club des Fran�ais volants" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activit�s de l'association.
Art. 2.- Une subvention de 700.000 F est attribu�e � l'association "Club des Fran�ais volants" pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne B006 : "Sports de glace - Fran�ais volants", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.